Créé conjointement par Orange Business Services et la Mutuelle Générale (MG), mutuelle des collaborateurs du groupe France Télécom, monpass.santé est proposé en test depuis septembre 2007 aux adhérents salariés du groupe France Télécom dans 31 départements des régions Nord, Ouest et Sud de la France. Il concerne pour l'heure plus de 1 500 volontaires. À la mi-2008, ce service sera accessible à l'ensemble des salariés du groupe avant d'être étendu début 2009 à tous les adhérents de MG et leurs ayants droits, soit 1,2 million de personnes.
« monpass.santé concerne pour l'instant des données médicales peu sensibles. Mais il offrira ensuite progressivement d'autres services liés aux soins optiques, aux travaux dentaires, aux interventions d'urgence ou à la prévention des risques d'allergie. Ce dispositif constitue une brique essentielle dans l'édifice du dossier médical partagé », souligne Marc Legrand, vice-président de la MG.
Au printemps 2007, la CNIL avait souligné le manque de protection des données personnelles du DMP (Dossier Médical Partagé). La commission avait pointé du doigt les risques de piratage des identifiants des patients, ces derniers étant adressés aux intéressés sans protection particulière par voie électronique ou directement par téléphone. Elle avait également identifié des manquements sur les systèmes de chiffrement de certaines bases de données. Autant de points d'achoppements, que le dispositif monpass.santé lèverait.
Orange Business Services a mis en place une infrastructure à clé publique. Pour avoir accès aux données, il faut être à la fois détenteur d'une carte nominative et d'un code PIN associé et envoyé séparément par courrier postal. Selon le même principe que les cartes bancaires. Le médecin doit quant à lui être identifié par sa carte professionnelle de santé (CPS). Les données médicales du patient sont stockées de manière anonymes et codées par une clef privée unique appartenant à Orange Business Services. Ainsi les données ne transitent jamais en clair sur le réseau lors de leur transmission au serveur de stockage. Seul le détenteur de la clé (patient et médecin) arrive à décoder le numéro de cryptage et donc consulter les données.
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