Il faut le lire pour le croire…en Tunisie.
Applicable dès le lundi 6 août 2007, un nouveau tarif assurance motocycle a été décidé par Le Chef de l'Etat en vue d'encourager un grand nombre d'utilisateurs à l'adhésion au système d'assurance.
La réduction du tarif d'assurance de 125 dt à 80 Dt est gratifiée par la possibilité de demander une souscription semestrielle moyennant une prime de 45 DT.
Selon la FTUSA Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurances, le parc estimé de motocycles est de 1.3 millions, dont 70.000 en 2007 ont souscris une assurance, contre 140.000 en 2004.
Ce recul est incité, selon les propriétaires des 2 roues à moteurs, par la cherté du montant de la prime d'assurance exigée par les entreprises d'assurance.
Les compagnies d'assurance ont réalisé en 2005 un chiffre d'affaires, au titre de contrats d'assurances des deux roues à moteur, de 10.5 millions de Dt.
En même temps, les sinistres réglés par les entreprises d'assurances aux victimes des accidents de la route, dont la responsabilité des motocycles est engagée ont atteint selon la FTUSA, 21 millions de DT. Un meilleur rendement est donc attendu pour les assureurs, une amélioration de la qualité des services pour les assurés et un rôle plus significatif des compagnies dans le circuit économique en tant qu’institutions financières.
La nouvelle loi sur l’assurance automobile se fera compléter par un arrêté ministériel, en cours de préparation, qui fixera des barèmes objectifs sur les dommages corporels causés par des accidents de la route.
La concrétisation du système objectif d’indemnisation sous-entend, outre l’instauration d’un barème médical, la possibilité de recourir à une contre-expertise médicale.
En ce qui concerne le fonds, il sera alimenté par les assureurs et les assurés et financera en amont des actions de prévention.
Lesquelles actions peuvent être menées par des compagnies d’assurances ou d’associations spécialisées ou encore des acteurs de la société civile (on enregistre déjà une baisse considérable du nombre de morts sur les routes en 2005).
Le nouveau cadre législatif réduit également les délais. Il faut indemniser dans les six mois.
«Le législateur introduit pour la première fois la possibilité de règlement à l’amiable entre la compagnie d’assurances et le bénéficiaire », souligne M. Dkhili.
Cette étape est obligatoire pour la compagnie d’assurances avant de recourir à la justice, mais facultative pour l’assuré.
La réduction des délais et le règlement à l’amiable sont justifiés par un aspect purement social. En cas de décès ou d’invalidité d’un chef de famille, cela s’avérerait d’une grande utilité.«Ces mesures donneront leurs fruits et mettront de l’ordre dans l’avenir proche dans tout le secteur», souligne le président la Ftusa.
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