Grâce à un meilleur contrôle, les fraudes détectées l'an dernier ont totalisé 120 millions d'euros, soit l'équivalent de coût de fonctionnement annuel de quatre hôpitaux publics moyens
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a indiqué avoir détecté "six fois plus de fraudes et abus" en 2006 qu'en 2005, pour un montant total de 120 millions d'euros, sous l'effet d'un meilleur contrôle. "Nous ciblons mieux, nous détectons mieux les fraudes et abus", s'est félicité le directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à l'assurance maladie, le Dr Pierre Fender, au cours d'une conférence de presse. Les 120 millions d'euros sont toutefois à mettre en parallèle avec les plus de 140 milliards d'euros qui transitent en un an dans les caisses de la "sécu". Ils correspondraient "au coût de 91 appareils IRM ou au coût de fonctionnement annuel de quatre hôpitaux publics moyens", a précisé Pierre Fender.
L'an dernier, quelque 143 personnes avaient été condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir escroqué l'assurance maladie. Chez les praticiens, 351 interdictions de donner des soins allant de un mois à plus d'un an avaient été prononcées par les Ordres médicaux.
Ces fraudes concernent notamment la présentation de faux bulletins de salaires pour toucher des indemnités journalières ou de fausses ordonnances afin de revendre des médicaments au marché noir, ou encore la facturation d'actes fictifs par des médecins.
Des contrôles plus ciblés sur la chirurgie esthétique ont à eux seuls permis des économies d'un montant de 4,7 millions d'euros, des patients tentant de faire prendre en charge par la Sécurité sociale des actes de chirurgie esthétique comme s'il s'agissait d'actes de chirurgie plastique réparatrice. L'assurance maladie compte élargir, d'ici fin 2007, ses contrôles à l'activité des établissements de santé et cibler les assurés bénéficiaires de chirurgie esthétique réalisée hors de France "sous couvert de chirurgie aigüe inopinée telle qu'une appendicectomie".
Concernant les fraudes sur les produits de substitution comme le Subutex, M. Fender a estimé l'ampleur du préjudice pour l'assurance maladie à un montant compris entre 4 et 10 millions d'euros.
Plus généralement, le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a annoncé un nouveau renforcement des contrôles, notamment sur les arrêts de travail de longue durée, qui seront systématiquement contrôlés à partir de 45 jours et non plus de 60 jours. Les prescriptions de transports sanitaires sont également dans le collimateur.
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